ITIE : Le Cameroun accède au statut de « pays conforme »

Le  Conseil d’administration de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a déclaré le Cameroun « pays  conforme » le 17 octobre 2013 lors de son assemblée général tenue à Abidjan en Côte d’Ivoire.

Le Ministre des Finances, président du Comité de mise en œuvre et de suivi du processus au Cameroun  qualifie ce  résultat de ‘‘très honorable ’’  et « réaffirme l’engagement du gouvernement à poursuivre la mise en œuvre de l’Initiative, en  vue  du  respect  de  la  Norme  ITIE  et  conformément  aux  dispositions transitoires prescrites par le Conseil d’administration ».

L’admission du Cameroun à l’initiative ITIE est le résultat d’un long processus qui a démarré en mars 2005. Le pays  avait d’abord été désigné « pays proche de la conformité » en 2010 puis en 2012, il a été recalé pour la deuxième fois à l’examen d’accès au statut de  » pays conforme « .  Pour convaincre les membres du conseil d’administration de l’ITIE que le pays s’est arrimé aux exigences de l’initiative, de manière à obtenir un verdict positif, le Cameroun a publier dans son rapport ITIE 2011, « une  information  sur  l’octroi  de licences extractives, sur la participation de l’État, sur les données de production, sur les frais de  transit  et  sur  les  transferts  aux  administrations  locales » apprend t-on.

Le  fait  qu’un  pays  soit  Conforme  à  l’ITIE  « ne  signifie  pas  que  ses  ressources  naturelles  sont gérées  d’une  manière  entièrement  transparente;  il  donne  plutôt  l’indication  que  ce  pays dispose  d’un  processus  de  base  fonctionnel  visant  à  garantir  la  divulgation  des  revenus  qui sont  issus  de  ses  ressources  naturelles.  Afin  de  rester  Conforme,  le  pays  devra  satisfaire  à toutes les exigences de la Norme ITIE, récemment révisée » rappelle le communiqué sanctionnant les travaux du Conseil d’administration.

Si le Cameroun veut maintenir son statut de pays Conforme et devenir une destination privilégié pour les investissements directs à l’étranger du secteur extractif, il  devra satisfaire à toutes les exigences de la Norme ITIE révisée en mai 2013. Entre autres exigences, la publication chaque année de son un rapport ITIE. Ainsi, le rapport ITIE 2012 devra être publié au plus tard le 31 décembre 2014, et le rapport annuel des activités pour l’année 2013 devra être publié au plus tard le 1er juillet 2014.

Mireille Tchiako

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