Nguti : L’Etat concède 12 000 Ha de terres à SGSOC ?

L’avis motivé des autorités du Sud-ouest est contenu dans un document administratif dont nous avons eu copie. Du coup, les Ong montent au créneau et condamnent le processus d’acquisition desdites terres.  

Le sort de la société SGSOC, filiale de l’américaine Herakles Farms, s’est joué le 08 juin 2013 à Nguti dans le Sud-ouest. Le procès-verbal de la réunion signé par le Sous-préfet et le délégué départemental du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF) recommande au Chef de l’Etat d’attribuer une concession foncière de 12 000 hectares à SGSOC pour 99 ans. L’avis favorable émis par les autorités administratives intervient après ‘‘un examen approfondi ’’, souligne le document qui mentionne au passage l’heure du démarrage de la réunion (13h30mn) et la clôture (15h15mn), soit une durée totale d’1h45mn.

Pour le représentant du MINDCAF, la concession foncière octroyée à SGSOC représente « 30% des terres proposées par les villages ».  Une affirmation qui, de l’avis de Samuel Nguiffo du Centre pour l’Environnement et le Développement (CED), ne repose sur aucun fondement car « La démarcation des limites des villages est un exercice indispensable pour déterminer les superficies  de terres disponibles  dans les villages. Ensuite il faudrait avoir cartographié les terres disponibles des communautés, en connaître la superficie exacte, pour  pouvoir déterminer que celles proposées en concession à SGSOC ne dépassent pas 30% des superficies des villages. Cet exercice n’a été conduit dans aucun des villages concernés ».

C’est sans doute ce qui explique la confusion des chiffres contenus dans le rapport. Alors que le MINDCAF parle de 12 000 ha, SGSOC  indique  ‘‘12 348 ha  de superficies approximatives de terres proposées à la compagnie par les villages  pour l’arrondissement de Nguti ’’. Et en additionnant ces superficies indiquées dans le rapport (Nguti : 2 532 ha ; Sikam : 3 110 ha ; Talangaye : 2 538 ha ; Ayong : 300 ha ; Balung : 822 ha ; Manyamen/Ebanga : 2 720 ha ; Ekita : 347 ha), on obtient un total de 12 369 ha et non 12 348, comme mentionné dans le même rapport.  C’est « le résultat de la précipitation dans laquelle le processus à été conduit », commente Samuel Nguiffo qui précise  avoir consulté ledit rapport. En effet, SGSOC déclare que « les superficies sont indicatives et seront précisées au cours d’un exercice de démarcation ». Ce qui indigne les Ong. « Comment la commission consultative peut-elle proposer qu’une concession foncière soit attribuée sur la base de superficies provisoires? Quelle superficie portera-t-on sur le contrat de concession ? Qui a intérêt à donner l’impression aux communautés qu’il s’agit d’un processus provisoire, qui restera sous le contrôle strict de l’administration, même après la signature du contrat de bail sur la terre? On s’interroge dès lors sur la véritable superficie à porter sur le contrat de concession », s’offusque le Secrétaire Général du CED.

Conflits en perspective

Parmi les villages ayant donné leur consentement pour céder les terres et cités dans le rapport, seul le Chef du village Talangaye confirme l’accord de sa communauté. « Si les anciens décident de donner nos terres pour avoir le développement qui suis-je pour m’opposer ? la présence du projet agroindustriel de SGSOC dans  cette localité va apporter le développement. Regardez comme la région est enclavée. Les jeunes vivent misérablement. Il n’y a pas d’emplois pour tous ces bras » soutient Divine Eben, Président des jeunes du village Manyamen. Les autres ont publiquement contesté (lettre au gouvernement) avoir donné la terre communautaire à SGSOC et avouent n’avoir pas vu le procès-verbal de la réunion tenue le 08 juin. « Les gens de cette entreprise sont allés faire des démarcations sans nous dire. Après environs deux mois, un proche est venu me dire qu’il y a eu une entente selon laquelle, on va faire une pépinière ici durant cinq ans. Ils (SGSOC : Ndlr) ont acheté un bœuf et des régimes de plantains qu’ils sont venus distribuer à la population de Nguti. Ils nous ont conviés à une réunion, on a signé une fiche de présence et c’est ça qu’ils considèrent comme consentement de cession de terre. Nous sommes des agriculteurs. Si nous cédons nos terres comment vont faire nos enfants ? » raconte Edward Akpenjo, notable dans ce village.

L’absence de démarcation des limites des villages pourrait conduire au conflit entre communautés voisines notamment lors de la redistribution de la taxe superficiaire. Le rapport mentionne que les villages Manyamen et Ebanga ont cédé 2 720 ha de terres à SGSOC sans préciser  les superficies respectives octroyées par lesdits villages. Le Chef du village Ebanga a confié avoir attiré l’attention sur la situation, mais le Sous-préfet de Nguti aurait renvoyé pour plus tard les exercices de démarcation, tout en recommandant la signature du contrat de concession. « Cette logique de démarche est difficile à comprendre, parce que la démarcation des limites est un préalable qui permettra de prévenir des conflits intercommunautaires dans l’avenir, et aidera également à savoir exactement de quelle superficie de terres coutumières dispose chaque village, et quelle superficie peut être cédée sans mettre en péril la survie des communautés et leur identité culturelle », condamne Samuel Nguiffo.

Des sources laissent entendre que la convention pourrait être signée d’ici à la fin du mois d’octobre. Si le sous-préfet se veut rassurant quant au respect de la loi qui prévoit que la concession à octroyer à SGOSC passe par une étape provisoire de 3 ans qui ne sera renouvelée qu’après évaluation du respect des engagements par la compagnie, cette position a pour effet de « donner l’impression aux communautés qu’elles sont à l’abri de mauvaises surprise et qu’elles pourront rester protégées par l’administration », souligne Jaff Bamenjo du Réseau de Lutte contre la Faim (RELUFA). Pourtant, poursuit-il, la convention d’établissement signée entre les deux parties ne donne pas au Gouvernement l’option d’une démarche graduée, telle que prévue par les articles 8 et suivants du décret du 27 avril 1976, à savoir la signature d’une convention provisoire d’abord, avec des engagements précis pour la compagnie, l’évaluation du respect des engagements à la date d’échéance de la convention provisoire puis, le cas échéant, la signature d’une convention définitive.

Si les Ong s’inquiètent tant, c’est parce qu’il est clairement mentionné dans la convention que la compagnie dispose du droit de vendre sa concession, sans autorisation préalable du Gouvernement. En clair, «les communautés et le gouvernement pourraient demain se retrouver sans préavis, avec face à eux un autre interlocuteur, sans aucune possibilité de recours. Il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit tout de même de céder des terres des villages sur au moins trois générations !», martèle Samuel Nguiffo.

Réunion illégale

La réunion de Nguti, convoquée par le Préfet du Département du Koupe Manengouba, est la réponse à une lettre du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières datée du 4 avril 2013 dont l’objet est « Land disputes resulting from the Palm Oil Project by SGSOC in Ndian Division ». Lettre demandant, entre autres instructions, « de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre une participation maximale de représentants des communautés de la zone de projet ». Si les communautés rencontrées à Nguti disent n’avoir pas été informées de la tenue d’une telle réunion, les Ong CED et RELUFA dénoncent le caractère illégal de la réunion. Le Préfet, par une lettre du 5 juin 2013, a invité des personnalités à une « réunion élargie de concertation » à Nguti le samedi 8 juin, précédée d’une réunion de planification le 7 juin à Kumba (en dehors de la zone de projet). « Etait-ce la convocation de la réunion de la commission consultative? Si oui, elle n’a pas respecté les délais prévus par la loi et n’a pas été convoquée par l’autorité compétente, en l’occurrence le sous-préfet de Nguti. S’agissait-il d’une simple réunion de concertation élargie, comme le dit la lettre du préfet ? Dans ce cas, comment s’est-elle transformée en commission consultative? », questionne Samuel Nguiffo.

En effet, L’article 12 du décret N°76-166 du 27 avril 1976 indique quels sont les membres de la commission consultative. Notamment, le sous-préfet ou le chef de district (président), un représentant du service des Domaines (secrétaire), un représentant du service du Cadastre, un représentant du service de l’Urbanisme si le projet est urbain, un représentant du ministère dont la compétence a un rapport avec le projet, le chef et deux notables du village ou de la collectivité où se trouve le terrain.

Dans le cas de la réunion  tenue le 8 juin 2013 à Nguti, de  nombreuses personnes présentées par le compte-rendu comme « membres »  ne figurent pas dans l’énumération de l’article 12. Il s’agit de représentants de l’administration au niveau départemental ou national et d’au moins un représentant de SGSOC. « Ces personnes ont pris part aux travaux, et sont intervenues dans les débats, apportant parfois des informations qui donnent l’impression que la décision de céder les droits sur la terre était déjà prise à Yaoundé, information qui était susceptible de priver la réunion de la commission consultative de son objet: si la décision a déjà été prise, pourquoi se réunit-on et que peut-on encore changer ? Cette situation a constitué un avantage décisif en faveur de la compagnie, dans une réunion visant à débattre de la possibilité ou non de lui attribuer la terre dans l’arrondissement », dénonce t-il, amère.

Le  projet de SGSOC est une première au Cameroun en ce sens que c’est la seule compagnie avec qui le Gouvernement a signé une convention d’établissement pour la cession de  73.000 hectares de terres pour un projet de plantation de palmier à huile sur une durée de 99 ans. Seulement, l’implantation de la société, filiale de l’américaine Herakles Farms, dans la région du Sud-ouest a rencontré de vives oppositions, aussi bien de la part des populations que des organisations de la société civile. Les protestations avaient fait prendre au Ministre des Forêts et de la Faune  la décision de suspendre les opérations d’abattage de bois par SGSOC.  Mais la levée de la  suspension en  mai 2013 a  apparemment fait accélérer les actions de l’entreprise sur le terrain. Tic tac tic tac…

Mireille Tchiako

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Une réflexion sur “Nguti : L’Etat concède 12 000 Ha de terres à SGSOC ?

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