Palmier à Huile : Le Cameroun cède des terres à SGSOC

La société Sithe Global Sustainable Oils Limited, filiale de l’américaine Herakles Farms a reçu près de 20 000 ha de terre pour créer sa palmeraie dans le sud-ouest.

IMG_SGSOC-Fabe_mimi

C’est par trois décrets du Président de la République que SGSOC a été fixé sur son sort le 25 novembre 2013. Ainsi, l’Etat du Cameroun a décidé d’attribuer en concession provisoire à SGSOC, 20 dépendances du domaine national de superficie totale de 19 843 ha. Les terres octroyées sont localisées dans 20 villages des arrondissements de Nguti, Mudemba et Toko dans la région du Sud-Ouest. La société est tenu d’investir un montant de 259 milliards de FCFA pour les trois années que dureront la mise en valeur de la concession provisoire et devra également reverser à l’Etat, une redevance foncière de 198 430 000 FCFA pour la même durée.

Les décrets précisent que SGSOC ne peut changer la nature de l’investissement sans l’accord préalable de l’Etat du Cameroun. A cet effet, le pays de Paul Biya se réserve le droit de résilier la concession si à l’expiration du délai de 03 ans prévu, la compagnie n’a pas effectivement réalisé les investissements prévus dans son cahier de charges.

Aussi, SGSOC ne pourra prétendre à la conclusion d’un bail emphytéotique avec l’Etat du Cameroun qu’au terme de la concession provisoire conformément aux articles 10 (3) du décret du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national.

Cet article en son alinéa 3 précise justement que « il ne peut proposer que des baux emphytéotiques pour les étrangers ayant mis en valeur une dépendance du domaine national ».

Innovations

La décision de céder des terres à la compagnie SGSOC comporte au moins quatre aspects innovants en comparaison à la convention signée en 2009. La taille de la concession. Elle passe de 73 000 ha à moins de 20 000 ha. La durée de la concession qui passe de 99 ans à  une concession provisoire de 3 ans comme le recommande la législation camerounaise dans son processus d’octroi de la terre pour tout investissement. Ce n’est qu’au terme de cette durée et si le terrain a été mis en valeur que l’Etat pourra allouer l’attribution en concession définitive à SGSOC. Il y a aussi le prix du loyer de la terre qui passe de 250 à 500 FCFA par hectare et par an à 3 333 FCFA/ha/an. C’est six fois plus cher que ce qui était prévu dans la convention signée en 2009. Par ailleurs, on note un changement au niveau de la qualité de l’autorité administrative attribuant la terre à la compagnie. Les décrets qui concèdent les terres à SGSOC sont signés du Président de la République du Cameroun comme le prévoit la loi. En effet, l’article 7 du décret du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national précise que « les concessions de moins de 50 hectares sont attribuées par arrêté du ministre chargé des Domaines. Celles de plus de 50 hectares sont attribués par décret présidentiel ». Pourtant la convention brandit pas SGSOC pour justifier sa présence au Cameroun depuis 2009 et qui lui octroyait 73 000 hectares de terre était signé du ministre  en charge de l’économie en fonction à cette date. Une violation grave de la législation foncière en vigueur au Cameroun.

Contestations

Le décret du Chef de l’Etat n’a pas laissé indifférent les acteurs de la société civile qui ont toujours dénoncé la présence « illégale » de la société SGSOC au Cameroun. « Au cours des quatre dernières années, la compagnie n’a pas pu faire la démonstration de sa volonté de respecter la loi et les communautés dans la zone où elle s’est établie. Le Cameroun doit éviter de donner l’impression qu’il est prêt à accueillir à tout prix des compagnies sur son territoire, dans des secteurs aussi sensibles que la gestion des terres » a dénoncé Samuel Nguiffo du Centre pour l’environnement et le Développement. Une position que partage Greenpeace. En effet, l’organisation qui a souvent dénoncé le projet de SGSOC au Cameroun souligne que la décision du Président Paul Biya « vient démentir totalement les assertions du groupe américain, qui affirmait se trouver depuis longtemps en possession de toutes les autorisations nécessaires pour mener à bien ses activités. Le fait que le bail ne soit accordé que maintenant montre bien que le groupe opère dans l’illégalité depuis plus de trois ans ». Ce qui fait dire à Anuradha Mittal, Directrice générale de Oakland Institute, une organisation basé aux Etats-Unis que le gouvernement du Cameroun « en prenant cette décision se tire une balle dans le pied : il laisse clairement entendre que, sous couvert d’ « investissements », les activités illégales bénéficient de l’impunité au Cameroun, voire sont récompensées. Dans cette affaire, les grands perdants seront le gouvernement camerounais lui-même et les Camerounais ».

La cession des terres à la société SGSOC même pour un bail provisoire, fait craindre un début de conflits dans les villages concernés par le projet de palmeraie du fait de la pénurie foncière. En effet, dans au moins trois villages de l’arrondissement de Nguti, les superficies allouées par décret à SGSOC sont supérieures à celles cédées par les populations et consignées dans le rapport de la commission consultative daté du 08 juin 2013. Notamment à Ayong où l’on observe 605 ha de terres concédés par décret contre 300 ha cédées par les populations; à Sikam ce sont 3410 ha cédés contre 3 110 ha approuvés par les communautés et à Manyemen-Ebanga, 2941 ha attribués contre 2 720 ha.

Face à cette réalité, Samuel Nguiffo  pense qu’il «est urgent qu’une politique nationale de cession des terres arables avec des critères rigoureux de sélection des investisseurs dans ce domaine soit adoptée, afin de ne pas répéter des expériences comme celle de SGSOC ».

SGSSOC n’a pas encore officiellement réagit depuis que la nouvelle a été rendu publique. Nous avons essayé d’entrer en contact avec Monsieur Oben Elvis qui avait en charge la communication de la société mais avons appris qu’il avait a été remercié par l’entreprise.  En attendant, les ONG soutienent qu’il est encore temps pour le gouvernement camerounais de faire un meilleur choix, en mettant fin au projet d’Herakles Farms et en gravant des mesures de protection dans le marbre de la législation nationale, notamment pour le développement de plantations de palmiers à huile. Pour Irène Wabiwa, chargée de campagne Forêts pour Greenpeace Afrique que « Cette plantation reste toujours le mauvais projet au mauvais endroit, car les conséquences qu’il entraîne pour les forêts et les moyens de subsistance des populations locales restent inacceptables. »

Mireille Tchiako

Publicités

2 réflexions sur “Palmier à Huile : Le Cameroun cède des terres à SGSOC

  1. Pingback: Rethinking how research is communicated: two cases from Cameroon | on think tanks

  2. Pingback: Cameroun : des ONG dénoncent la cession des terres par Paul Biya | AJAFE Network

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s