Sécurisation foncière: Des Ong à la rescousse des Etats africains

Mieux comprendre les aspects essentiels d’une « bonne » loi et d’un « bon » processus de réforme législative afin de garantir les droits des communautés sur la terre. C’est ce que proposent CED, FERN, FPP et Client Earth, aux dirigeants africains dans un guide publié le 23 janvier dernier.

Les quatre organisations ont présenté à Bruxelles leur document commun intitulé « Garantir les droits communautaires aux terres et aux ressources en Afrique: guide de réforme juridique et des meilleures pratiques ».

Le guide illustre les aspects clé des lois et des droits fonciers essentiels pour garantir la propriété et le contrôle des terres et des ressources par les communautés, exprimés également par le concept de la sécurité foncière des terres et des ressources. Il explique comment identifier et créer des possibilités de réforme législative et présente des exemples de réformes ayant eu lieu dans différents pays africains.
Il est composé de six parties dont la première présente les arguments politiques et économiques en faveur de la réforme du régime foncier et des lois relatives aux ressources naturelles, afin de clarifier et de garantir les droits communautaires aux terres et aux ressources ; la deuxième partie explique les éléments de bonnes lois , les différentes sources et systèmes de droit, et les réalités du pluralisme juridique ; la troisième partie examine comment le droit international et régional des droits humains peut être utilisé pour soutenir un processus de réforme et aborder le manque de cohérence entre les lois nationales et les lois internationales/régionales ;
la quatrième partie discute de ce qui fait un bon processus de réforme législative ; la cinquième partie explique ce que des bonnes lois en matière de régime foncier et de ressources naturelles devraient réaliser et présente des études de cas de bonnes pratiques, en tirant les enseignements des récents efforts de réforme législative en Afrique ;
la sixième partie indique comment exploiter au mieux les possibilités de réforme des lois existantes, notamment les occasions offertes dans le cadre d’Accords de partenariat volontaires (APV ) conclus avec des pays producteurs de bois au titre de l’initiative Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) de l’Union européenne, visant à réduire l’exploitation forestière illégale et à promouvoir une bonne gouvernance forestière.
D’après les auteurs (FERN, le Forest Peoples Programme (FPP), ClientEarth et le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED),  ce guide a été réalisé dans le cadre de leur projet « Strong Seat at the Table » (SSAT).
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