Uranium : La société civile nigérienne dénonce le refus d’AREVA de se soumettre à la nouvelle législation fiscale

Alors que la compagnie française amorce la renégociation de son contrat avec le gouvernement nigérien, les ONG ont lancé une pétition pour obtenir qu’elle se fasse dans la plus grande transparence et sans aucune pression politique.

Une mine d'uranium d'Areva

Une mine d’uranium d’Areva

Une pétition de 15 000 signatures a été remise vendredi à l’Elysée et Areva par Oxfam, ONG française qui soutient la campagne de la société civile nigérienne. Cette mobilisation vise à dénoncer le caractère « opaque » de la renégociation des conventions sur les deux mines d’uranium de l’entreprise française AREVA et la  pression qu’elle fait sur le Niger pour maintenir des exemptions et avantages fiscaux renseigne  Ali Idrissa, Directeur  du ROTAB l’ONG initiatrice de la pétition. Le nouveau contrat qui va lier les deux parties pour les années à venir s’il est mal négocié, continuera de priver le Niger de revenus essentiels dont sa population a cruellement besoin craint –il.

M. Idrissa soutient qu’au Niger, « près de 90 % de la population n’a pas accès à l’électricité, alors qu’en France, une ampoule sur trois est éclairée grâce à l’uranium nigérien ». Il voit en cette renégociation du contrat d’AREVA,  une opportunité historique pour renverser la tendance de malédiction des ressources du sous-sol car « Depuis plus de 40 ans, Areva exploite l’uranium du Niger. Or, le géant du nucléaire a toujours bénéficié d’avantages fiscaux et est loin de payer tous les impôts qu’il doit au Niger. A cause de cela, le pays reçoit trop peu de revenus pour l’exploitation de son uranium. Résultat : le Niger est à la fois le 4ème producteur d’uranium au monde et l’un des pays les plus pauvres de la planète! Près de 60% des Nigériens vivent avec moins de 1$ par jour »

Ces avantages fiscaux dont profitent pleinement aujourd’hui la Somaïr et la Cominak concernent « les exemptions sur les droit de douane, les exonérations de TVA ou encore une exonération sur les taxes sur les carburants, qu’elles utilisent pourtant en grande quantité » renseigne  OXFAM France qui ajoute qu’une «provision pour reconstitution de gisement leur permet également de mettre de côté 20% de leurs bénéfices, qui échappent ainsi à l’impôt sur les sociétés ». Des exonérations fiscales qui représentaient 216 milliards de FCFA en 2013 selon le FMI. Un argent que le Niger pourrait « investir dans l’éducation, l’agriculture et assurer la survie d’un système d’accès gratuit aux soins qui est menacé » soutient le ROTAB.

Pour le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), «l’ampleur excessive des exonérations conduit à une véritable atrophie de la matière imposable». Dans une étude sur la fiscalité au Niger et ses impacts sur la pauvreté, l’organisation recommande «la rationalisation de ces exonérations fiscales», considérant que « les pertes de recettes fiscales, qui résultent de ces stratégies, constituent un obstacle fondamental à la mise en œuvre de stratégies de lutte contre la pauvreté».

 En réaction à cette dénonciation, AREVA  a dit dans une lettre signée de son patron Olivier Wantz, « s’inscrire en faux contre chacune des accusation portées par OXFAM » précisant que « l’objectif unique visé par AREVA dans le cadre des discussions du renouvellement des conventions minières est d’assurer la pérennité économique des deux mines, dans le plein respect du droit, et dans un contexte de prix bas du marché de l’Uranium ». Selon M. Wantz, en 2013, « 90% des revenus directs provenant des mines sont allés à l’Etat du Niger, soit 70 millions € – 45 milliards de F CFA, et 5% à Areva, soit 3,8 millions € – 2,5 milliards de F CFA. Pour lui, «la rente de l’uranium est un fantasme ».

Pourtant, si l’on en croit aux bilans d’AREVA et sa communication à ses actionnaires, l’entreprise française porte bien. Sur le seul 1er trimestre 2013, AREVA a généré un chiffre d’affaire consolidé de 2,279 milliards d’euros, soit plus que le budget annuel total du Niger (environ 2 milliards d’euros). Au 3ème trimestre 2013, son chiffre d’affaire s’élève à 6,8 milliards d’euros, en hausse par rapport à 2012 et son carnet de commande atteint 42 milliards d’euros (soit 21 ans de budget du Niger). En 2012, le chiffre d’affaire total du groupe dépassait les 9 milliards d’euros et ses activités minières lui ont rapporté un chiffre d’affaire de 1,36 milliards d’euros, en hausse de 5,5% rapporte OXFAM dans une étude publié en novembre 2013 et intitulée « Niger: à qui profite l’uranium? ».

By Mireille Tchiako

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