Gestion des terres: Les pays d’Afrique Centrale en quête de bonne gouvernance

terreLa crise alimentaire qui a secoué le monde en 2008 n’a pas épargné les pays de l’Afrique Centrale. Au lendemain des émeutes de la faim, de nombreux investisseurs se sont rués vers le continent à la recherche des terres arables. D’aucuns pour la production des agro-carburants, d’autres pour des produits vivriers destinés à l’exportation. La plupart des États ont vu en cet intérêt soudain un moyen d’accroître leurs économies. C’est ainsi que l’on a observé le phénomène des acquisitions des terres à grande échelle (ATGE) dont les bénéficiaires sont en général des multinationales étrangères. Les conséquences de cette situation se sont vite fait ressenties : déplacement involontaires des communautés locales, expropriations, conflits sociaux, difficile accès aux ressources etc. Ces ATGE dans les pays d’Afrique Centrale ont été favorisé en grande partie par la législation foncière qui, vieille de 30 à 50 ans, ne comportent pas de solutions aux problèmes actuels comme par exemple la cohabitation sur le même espace entre les communautés locales et les investisseurs. De nombreux pays ne disposant pas de plan national d’affectation des terres ou de plans cadastraux. Pour trouver des solutions à ces problèmes, de nombreux pays en Afrique ont entrepris de réformer leurs législations foncières. Certains ont déjà enregistré des avancées tandis que d’autres entament à peine le processus. Nous avons échangé avec les experts fonciers, les parlementaires et les responsables d’administration desdits pays. Tour d’horizon.

Gabon: « On assiste à une remise à plat complète de l’ancien cadre institutionnel »

Le Gabon est engagé dans un processus de réforme. Cela a commencé avec un grand rendez-vous en Juin 2011 à travers l’organisation d’un forum sur la question foncière. A la lumière de ce forum, ce qui ressort c’est que la mise en œuvre d’un processus de réforme est quelque chose de complexe puisqu’il y a : la complexité de l’ensemble des cadres juridiques qu’il faut repenser, la complexité de l’ensemble du cadre institutionnel, les arbitrages entre l’administration centrale et un nouvel acteur qui est en train d’apparaître sur la scène, les collectivités locales, à travers les progrès de la décentralisation ; et bien entendu, cette complexité doit tenir compte de la diversité des parties prenantes : l’Etat, les usagers, les investisseurs, etc.… Donc, après le forum on assiste à une amorce lente de la mise en œuvre des recommandations de cette réforme. Un premier pont de cette action est constitué par l’adoption d’une nouvelle loi sur le régime foncier au Gabon et quelques premiers textes d’application qui ont été adoptés. Il s’agit là de ce qui a été fait sur le plan juridique. Sur le plan institutionnel, on assiste à une remise à plat complète de l’ancien cadre institutionnel, avec une redistribution des rôles entre l’administration centrale dont les missions ont été refondues d’un côté, et la création d’une agence comme entité ayant pour prérogative l’exécution de la politique de l’Etat en matière de gestion foncière. Donc voilà les premiers jalons qui ont été posés dans le processus de la réforme foncière au Gabon mais on peut d’ores et déjà penser que c’est un processus qui prendra du temps et qui requiert aussi, je pense, au-delà de l’engagement, une forme d’ingénierie dans la mise en œuvre de la réforme parce que c’est un savoir-faire que de mener à terme une réforme.

Congo Brazza: « Il n’y a pas un texte unique qui régit la question foncière mais des textes spécifiques à chaque secteur »

Le Congo se trouve actuellement en phase de mise en œuvre de la réforme foncière qui est intervenue en 2004. C’est-à-dire qu’elle s’est dotée des textes juridiques relatifs au foncier notamment des textes spécifiques à chaque secteur du foncier. Donc, il n’y a pas un texte unique qui régit la question foncière mais des textes spécifiques à chaque secteur. Entendez par là qu’il y a un texte sur : la propriété foncière, le foncier agricole, le foncier urbain et le foncier aquatique. Il y a un code de l’eau, de l’environnement et un code forestier. C’est donc une particularité. Je sais que dans certains pays il y a texte unique mais au Congo Brazzaville, il y a vraiment des textes spécifiques pour chaque secteur foncier. En ce qui concerne la protection des droits des peuples autochtones, Je peux même dire que ce sont des droits qui sont tout à fait particuliers par rapport à l’ensemble des congolais, puisqu’ils n’ont même pas besoin de présenter un titre foncier pour que leurs droits soient reconnus. Et puis ces peuples-là ont droit, un peu comme tous les congolais, d’une indemnisation juste préalable en cas d’expropriation. Il y a des cas pratiques où notamment dans les mines, à l’occasion d’une exploitation d’une zone minière les peuples autochtones ont été indemnisés au même titre que les autres congolais. La loi qui protège les peuples autochtones d’ailleurs chez nous, le fait d’appeler ou désigner le peuple des forêts par le vocable « pygmées » vous encourez une sanction pénale.

Guinée Equatoriale: « Il y a nécessité de formaliser l’administration foncière»

La Guinée Equatoriale peut être considérée comme un pays qui a entamé son processus de réforme foncière. La réforme est en cours. Nous avons commencé à élaborer les questions foncières avec l’approbation en 2009 d’une loi portant sur la propriété des terres en Guinée Equatoriale. Mais cette loi qui est censée régler certains aspects des droits fonciers a des insuffisances parce qu’il y a beaucoup d’aspects qui n’ont pas été considérés. Donc, il est nécessaire de poursuivre avec l’effort législatif, pas seulement en ce qui concerne, par exemple, les droits de la propriété traditionnelle des terres, l’accès à l’immatriculation de ces propriétés qu’on appelle coutumières, mais il y a d’autres aspects. Il faut considérer la nécessité de formaliser une administration foncière en tant que tel pour que la question foncière ne soit pas menée par plusieurs départements à la fois, sans coordination. Il faut voir la possibilité d’établir les lois des structures administratives, judiciaires et des mécanismes pour que les gens puissent en cas de violation de leurs droits concernant la propriété foncière, porter plainte, pas seulement entre particuliers mais aussi les particuliers avec l’Etat, se présenter en égalité de position, en égalité d’opportunités.

Il y a un autre aspect qui concerne effectivement la réforme foncière. C’est la question d’application des dispositions qui sont déjà en vigueur parce que cela fait défaut. Le pouvoir doit délimiter les différents genres de propriétés, les terres qui appartiennent aux municipalités, et celles aux différents villages ce que nous appelons chez nous la propriété traditionnelle des terres. Ça doit être délimité. Si cela n’est pas fait les droits qui sont reconnus à ses institutions territoriales restent des droits théoriques. Donc, l’adoption des mécanismes pour que la loi et les dispositions qui sont en vigueur soient appliquées constituent une partie du processus de réforme foncière. Il y a d’autres aspects très importants comme l’aménagement territorial, l’aménagement urbain ; ce qu’on appelle l’ordination urbain. Ce sont les différents aspects de la politique foncière qui n’ont pas encore été adoptés, ni même discutés. Nous sommes en plein processus.

RDC: « Le secrétariat de la réforme foncière est en cours d’installation »

La loi foncière de la République Démocratique du Congo vielle de 40 ans, est non adaptée aux enjeux globaux, régionaux et nationaux actuelle. Toutefois, il y a une volonté politique affirmée pour la réforme foncière qui se traduit dans le programme du gouvernement pour la période 2011 à 2015. Avec l’appui des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), le Gouvernement a été arrêtée en juillet 2012, une feuille de route de la réforme avec deux résultats escomptés: une révision de l’actuelle loi et l’élaboration d’une nouvelle politique foncière nationale. Pour y arriver, un document programmatique de la réforme sur les 4 prochaines années a été produit et chiffré à 37.000.000 USD. Une commission Nationale de la réforme foncière, multi-acteurs et multi-parties prenantes a été mis en place par décret du Premier Ministre, tandis qu’un arrêté du Ministre en charge des Affaires Foncières en désigne nommément les 19 membres. A ce jour, un secrétariat de cette réforme est en cours d’installation et une communauté des PTF est en cours de constitution pour appuyer la mise en œuvre de la feuille de route et du programme de la réforme foncière.

 Tchad: « Adopter de nouvelles lois adaptées au fonctionnement social et économique des milieux urbains et ruraux »

La situation foncière du Tchad comparativement à d’autres pays francophone au sud du Sahara est très critique parce que les terres sont gérées sur la base des droits coutumiers et islamiques, et sur la base du droit légué par l’ancienne puissance coloniale dit moderne. Les modes coutumiers ou islamiques d’accès à la terre sont les plus répandus, surtout en milieu rural. Ils présentent des formes variables selon les lieux, les types d’occupation des sols, les spécificités et rivalités ethniques, etc. Ils sont définis par l’organisation sociale, fondée généralement sur les principes de gérontocratie, de séniorité, d’autochtonie et de hiérarchisation des rapports de genre au détriment des femmes et des allochtones.

Contrairement aux autres pays issus de la colonisation française, le Tchad n’a pas procédé à une réforme foncière au lendemain de son indépendance, il a juste adapté les lois coloniales par les lois n° 23, 24 et 25 du 22 juillet 1967, portant statut des biens domaniaux, régimes de la propriété foncière et des droits coutumiers, limitation des droits sur les ressources foncières et leurs décrets d’application pour affirmer la mainmise de l’Etat sur toutes les terres. Une analyse faite de la situation au Tchad prouve que la législation foncière donne plus d’avantages aux riches et aux élites nationales comparativement à la population. En fait, elle ne profite qu’à une minorité d’initiés qui utilisent souvent le « légal » pour dépouiller le « légitime ». Le Tchad entend réviser le système actuel foncier et domanial par l’adoption de nouvelles lois adaptées au fonctionnement social et économique des milieux urbains et ruraux pour permettre une véritable simplification des procédures.

RCA: « un nouveau code foncier d’ici à 2015 »

La République Centrafricaine s’est fixée comme objectif, dans son Document Stratégique de la Lutte contre la Pauvreté seconde génération (DSRP2), d’adopter un nouveau code foncier d’ici 2015. Vu la nature multisectorielle de la gouvernance foncière, le premier Ministre a créé, le 21 septembre 2012, un Comité interministériel et un Comité Technique pour se charger du processus d’harmonisation des instruments juridiques relatifs au foncier centrafricain. Le lancement officiel du processus de la réforme foncière a eu lieu le 11 décembre 2012. Au lendemain des événements du 24 mars 2013 ayant entrainé le changement politique en Centrafrique, un Ministère en charge de la réforme foncière a été créé. Conscient de la nécessité d’adapter le droit foncier centrafricain aux réalités du pays aux fins d’éviter des conflits, l’enrichissement illicite, l’appauvrissement des populations, le Gouvernement s’est engagé à mener la reforme à terme endotant le pays d’une structure chargée de porter la réforme foncière en République Centrafricaine ; et en menant une consultation populaire sur la question. Cette consultation passera par la visite des villes et villages, en vue de formuler une vision consensuelle de la gouvernance foncière, tout en tenant compte des directives et principes internationaux en la matière.

Une enquête de Mireille Tchiako

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4 réflexions sur “Gestion des terres: Les pays d’Afrique Centrale en quête de bonne gouvernance

  1. Bonjour Madame
    Félicitations pour ce travail de fourmi
    Nous anciens de l’RIC un projet de sécurisation des terres au sud Cameroun dans l’esprit de votre article .comment pouvons nous collaborer ?
    AFSUD project INITIATIVES ACCES 77 36 98 96 / 9432 4877

  2. A well document and incisive report on land affairs and its positive evolution in Central Africa. I enjoyed the documentaries. thank you Mireille.

  3. Très bonne enquête sur la question foncière en Afrique centrale. Quel est le point de vue de la société civile sur cette épineuse question?

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