Cameroun: Opacité autour des transferts financiers des sociétés Cimencam et Rocaglia

C’est l’un des résultats de l’ étude intitulée  ITIE ET GOUVERNANCE MINIERE AU CAMEROUN : ENTRE RHETORIQUES ET REALITE. Les paiements et transferts infranationaux à la lumière des exploitations dans la localité de FIGUIL. L’Etude  rendue publique le 07 octobre 2014 par le Réseau de Lutte contre la Faim (RELUFA) vise à démontrer l’urgence de l’effectivité des transferts infranationaux et l’importance du suivi des dépenses sociales par la norme ITIE au Cameroun. Entretien avec l’un de ses auteurs pour en savoir davantage.

Michel Bissou (RELUFA)

Michel Bissou (RELUFA)

Pouvez-vous nous dire à quoi renvoi « Rhétoriques et Réalité »?

Le Code minier camerounais de 2010 qui amendait celui de 2001 prévoyait les transferts infranationaux. Mais en l’absence de la signature de l’arrêté conjoint signé par le Ministre en charge des finances et celui en charge des mines, les entités locales (communes 15% et communautés 10%), n’ont toujours pas bénéficié de leur quote-part de la taxe ad valorem ou à l’extraction estimé à 69 834 595,5 F Cfa entre les années 2009 et 2011 (Rapport ITIE 2009, 2010 et 2011). A la réalité, cette catégorie de la population continue de subir les impacts négatifs de la mine, mais ne bénéficient toujours pas de ces transferts. Le décret du 04 juillet 2014, bien que disposant que « les quotes-parts de populations riveraines et de la commune sont reversées dans le compte du receveur municipal territorialement compétent. Les autres quotes-parts sont affectées dans les comptes budgétaires prévus à cet effet », il ne nous permet pas de remettre en question les observations, mais de nous interroger plutôt sur sa durabilité au vue de la réforme minière en cours. L’analyse des dépenses sociales des compagnies ROCAGLIA et CIMENCAM laissent croire qu’elles sont à la limite des philanthropes en raison de l’absence de divulgation de clause contractuelle et du respect des principes élémentaires d’évaluation environnementale. Ceci dit, la réalité est que les communautés ne bénéficient pas efficacement des paiements et transferts infranationaux, fiscaux, quasi-fiscaux ou sociaux soient –ils. Une réalité locale qui contraste avec les rhétoriques juridique et institutionnelle.

A quelles conclusions êtes-vous donc parvenu au terme de cette étude ?

Nous avons constaté que les cadres juridique, institutionnel et opérationnel sont inadaptés et inadéquats pour le suivi des paiements et transferts infranationaux notamment pour les communautés riveraines. Par ailleurs, l’étude montre que la non divulgation des dispositions contractuelles et le faible degré de participation des communes et communautés à l’ensemble du processus (définition, mise en œuvre, suivi-évaluation) sont des obstacles opérationnelles au suivi des paiements et transferts infranationaux. L’importance financière de la Redevance Forestière Annuelle et le faible niveau de développement des localités forestières invitent à une extension du champ d’application de la norme au secteur forestier.

Que proposez-vous aujourd’hui pour améliorer cette situation ?

L’ITIE a le mérite d’être la principale plate-forme d’acteurs, membres du Groupe Multipartite sur la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif. C’est pour cette raison que nous avons formulé des propositions à chaque catégorie d’acteur. Au Gouvernement par exemple, nous demandons la mise sur pied d’un cadre opérationnel qui consacre l’effectivité du transfert aux communautés riveraines de leurs quotes-parts de redevance et d’aller au-delà de l’ITIE en assurant une meilleure gouvernance des ressources naturelles d’une part et d’autre part une jouissance effective des retombées et bénéfices par les communes et communautés locales. Les élus locaux (maires et parlementaires) devraient veiller au suivi et à la surveillance environnementale et socioéconomique des projets extractifs dans leur localité et travailler à la systématisation de la négociation, la conclusion et la prise en compte par les communautés, les compagnies et l’Etat des Accords de Développement Communautaire. Nous demandons aux compagnies de se conformer aux principes de l’évaluation environnementale ; de négocier et de conclure avec les communes et communautés locales des Accords de Développement Communautaire. En ce qui concerne le Comité ITIE, il doit définir des seuils de matérialité par catégories de ressource et redéfinir la composition du Groupe Multipartite au sein des Comités ITIE National et Locaux. Les entités publiques, les parlementaires et autres élus locaux (maires et conseillers municipaux), les compagnies, les Organisations de la Société Civiles et les autorités traditionnelles seraient les 5 composantes. Enfin aux Organisations de la Société Civile (locale et nationale) et aux autorités traditionnelles, nous suggérons qu’elles renforcent leurs capacités sur la norme ITIE, le cadre institutionnel et législatif en matière minière, pétrolière, gazière, forestière et sur le transport par pipeline ; également qu’elles renforcent leurs capacités de suivi des paiements et transferts infranationaux tant sociaux que fiscaux.

Entretien mené by Mireille Tchiako

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