Gouvernance : le Cameroun procède à la refonte de son code minier

Acteurs de divers secteurs sont réunis à Limbé sous l’impulsion des services du premier ministère pour peaufiner l’avant-projet du code minier qui sera soumis ensuite à l’Assemblée Nationale.

Le code minier en vigueur au Cameroun date de 2001. Une proposition de toilettage avait été soumise au Premier ministre en 2010. Aujourd’hui soit cinq ans après, on parle de refonte totale. Il s’agit de « réécrire carrément un nouveau code minier » a –t-o appris. Du 07 au 14 mars, les experts des ministères sectoriels, de la société civile et les investisseurs vont ainsi parachever le travail entamé il y a quelques mois.

Cette réunion fait suite à une série d’autres piloté par le ministère des mines, de l’industrie et du développement technologique (MINMIDT) en interne puis, élargie, à certains niveaux, à la société civile et aux entreprises privées. Ces réunions préalables de consultations avaient aidé à rédiger l’avant-projet du code minier qui est examiné cette semaine à Limbé (Sud-Ouest). Durant ces assises, les acteurs vont également statuer sur le projet de décret d’application du code minier et sur le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi portant code minier.

Les acteurs assis autour de la table de discussion espèrent, au terme de sept jours de réflexion, proposer un texte qui protège au mieux les intérêts de l’Etat et des Communautés. Un exemple de point à réajuster et décrié par la société civile en 2014 est celui relatif à l’incitation à l’investissement. En effet, le code minier de 2001 prévoit en son chapitre 2, section 1 des exonérations fiscales et douanières, les reports de pertes, les dépréciations accélérées ainsi que les levées des droits à l’importation pendant les phases de recherche et de construction. Mais ces exonérations ne dépendent d’aucune condition et peuvent de ce fait priver l’Etat d’une source importante de revenus.

Le projet d’exploitation du fer de Mbalam illustre à merveille cette défaillance. Une analyse de la convention faite par les experts et publiée le 29 novembre 2012 révèle que « la trêve fiscale exonère le projet du paiement d’impôts sur les sociétés pendant cinq ans à compter de la date de la première expédition commerciale. Ceci reviendrait entre 2021 et 2023, à une perte de recettes publiques résultant de l’exonération fiscale de l’ordre de 490 millions de dollars soit 245 milliards FCFA ».

By Mireille Tchiako

 

Participants à la réunion :

Services du Premier Ministère

MINDMIT

PRECASEM

MINFI

MINDCAF

MINEPDED

MINCOMERCE

MINPMEESA

MINREX

MINADER

MINEPIA

ANAFOR

 

Société Civile

CED

CERAD

CNCTC

IUCN

RELUFA

WWF

CCPCQVP

 

Sociétés minières

Fédération minière du Cameroun

Bocom

Cam Iron

 

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