Gouvernance forestière en Afrique Centrale : quelles avancées ?

Parlementaires et acteurs de la société civile ont saisi l’opportunité d’un atelier tenu à Yaoundé les 22 et 23 juin 2015, consacré à renforcer leur collaboration sur les questions de gouvernance forestière notamment dans le cadre des processus APV/FLEGT et REDD+ pour questionner les avancées de leurs pays en la matière.

Nombreux sont les gouvernements des pays d’Afrique Centrale qui se sont engagés à combattre l’exploitation illégale

Point de presse - Atelier OSC- Parlementaires

Point de presse – Atelier OSC- Parlementaires Bassin du Congo

des forêts et à améliorer la gestion de leurs ressources naturelles. C‘est ainsi qu’ils ont adhérer à plusieurs processus et initiatives devant leur permettre de s’arrimer à la bonne gouvernance. Selon une définition de la FAO et de l’OIBT (2010), la bonne gouvernance forestière est caractérisée par un processus d’élaboration des politiques prévisible, ouvert et renseigné, fondé sur la transparence; une bureaucratie imprégnée d’éthique professionnelle; un exécutif responsable de ses actions; une société civile forte qui participe aux décisions intéressant ce secteur et aux affaires publiques en général. Quelle est la situation en RCA, au Gabon et en RDC ?

RCA

La Gouvernance forestière en République Centrafricaine est considérée comme un concept nouveau par les principaux acteurs en jeux. Vers les années 90, l’Etat gérait la forêt de manière unilatérale et donc, les décisions touchant la gestion des ressources forestières émanaient du Gouvernement à travers le Département des Eaux et Forêts. Vers 2008, avec le processus APV/FLEGT, le Gouvernement a été contraint d’impliquer d’autres parties prenantes, notamment la société civile et le secteur privé dans les négociations avec l’Union européenne. Il y a eu en plus de ce processus, ceux relatifs à la REDD+ et à l’ITIE. Par ailleurs, avec les réformes sectorielles nationales en cours dont l’élaboration et l’adoption de la nouvelle constitution, la réforme de la foncière et sur la faune et les aires protégées, le pays pourra améliorer au mieux sa gouvernance forestière soutiennent les Députés Centrafricains.

GABON

La forêt gabonaise couvre une superficie de 22 millions d’hectares et la filière bois est à ce jour le 2ème secteur d’emploi du pays. A écouter Hubert Aimé KOUMBA de la société civile gabonaise, le Code forestier (loi 16/01) en cours de révision offre néanmoins des garanties pour la matérialisation de la bonne gouvernance. Cette loi a par exemple permis de mettre en place des principes de gestion durable des forêts, allant jusqu’à imposer des études d’impact environnemental et social pour les exploitations pouvant présenter des risques. Par ailleurs, il y a la loi sur le développement durable qui encadre tous les projets pouvant avoir un impact important sur les milieux environnementaux et sociaux. Et sachant que le Gabon fournit 8% du bois au niveau mondial, le gouvernement a encouragé la Certification forestière et aujourd’hui, plusieurs entreprises présentes au Gabon s’y sont engagées pour mieux écouler leurs produits vers certains acheteurs exigeants. Pour l’heure, les négociations se poursuivent avec l’Union européenne dans le cadre d’une éventuelle signature des Accords de Partenariat Volontaire (APV) qui vont permettre au Gabon de définir la légalité de son bois, d’ouvrir des pistes de solutions pour le tracer et de mettre en place un système de vérification de la légalité.

RDC

Les échanges avec l’honorable MUKULUNGU ont permis de comprendre que le pays a fourni d’efforts considérables pour améliorer la gouvernance du secteur forestier. C’est ainsi que le 29 août 2002, l’Assemblée Nationale a adopté un nouveau code forestier qui a ensuite été promulgué par le Président de la République. Ce code est venu remplacer le décret du 19 avril 1949 qui était devenu anachronique au regard des évolutions enregistrées dans le pays au plan politique, économique, culturel et social, comme d’ailleurs l’énonce si bien son exposé des motifs. L’une des innovations dudit code est l’obligation pour tout concessionnaire forestier de contribuer au développement local de son milieu d’exploitation par la réalisation d’infrastructures économiques et sociales au profit des communautés locales et/ou peuple autochtone. Par ailleurs, un arrêté pris en 2010 met en place le mécanisme de de partage de revenu, permettant ainsi d’apprécier non seulement le niveau de contribution des entreprises forestières au développement local mais aussi le degré de responsabilité des communautés. L’Etat a également encouragé le développement de la foresterie communautaire afin de renforcer la sécurité juridique des droits forestiers locaux, détenus par les communautés locales ainsi que leur responsabilité dans la gouvernance locale des forêts. Et pour garantir la légalité des produits de la filière bois, en considération de la demande de plus en plus croissante au niveau international et plus particulièrement de l’Union Européenne, la RDC s’est engagée dans les négociations pour la conclusion d’un Accord de Partenariat Volontaire (APV) dans le cadre du processus FLEGT en vue d’améliorer la traçabilité de son bois. Et pour consolider son avancée vers la transparence, le pays a procédé au recrutement en 2010, d’un observateur indépendant des opérations d’exploitation forestière (REM), en appui au contrôle forestier.

L’atelier de Yaoundé, a précisé les organisateurs, s’inscrit dans la continuité des efforts déjà entrepris pour renforcer la participation de la société civile à la gouvernance forestière dans le cadre du Projet «Mise en Œuvre de l’APV dans le Bassin du Congo, Promouvoir les Droits et la Participation des Communautés Locales et autochtones » financé par l’Union européenne et le DFID.

By Mireille Tchiako

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