Accès à la terre : L’information donnée aux populations jugée inaccessible par des experts

De l’observation des experts travaillant au quotidien sur les questions foncières, l’obstacle majeur à l’obtention d’une portion de terre pour les communautés rurales est la qualité des informations mises à leur disposition.

Le terrain est leur principal lieu de travail. Ils parcourent régulièrement les villages, les zones rurales en quête d’information et parfois pour sensibiliser les populations villageoises sur leurs droits fonciers. Partout, le constat est le même : l’accès à l’information n’est pas aisé pour ces populations rurales qui veulent, pour certains, acheter une portion de terre et pour d’autres la préserver simplement.

Pourtant, les textes encadrant la gestion foncière existent dans tous les pays d’Afrique et sont disponibles. « Le gros problème c’est que ces textes ne sont pas accessibles aux personnes analphabètes, nombreuses en zones rurales et il n’y a pas de sensibilisation à l’information foncière pour les personnes marginalisées comme les malvoyants » déplore Claire Quenum de Women in Law and Development (WILDA) au Togo. Par ailleurs, ces informations légales contiennent « trop de termes techniques » ce qui rend encore plus difficile leur compréhension et leur appropriation par les communautés rurales.

Pour aider à résoudre ces difficultés, Mohamed Kanouté du CICODEV basé à Dakar, propose de « former les para-juristes à la compréhension des termes techniques afin que ceux-ci puissent les expliquer aux populations rurales en de termes plus simples lors des campagnes de sensibilisation ». En Côte d’Ivoire, l’astuce utilisée par certaines ONG a été de concevoir des bandes dessinées très simplifiées et suffisamment imagées, en français facile, pour expliquer le processus d’acquisition de la terre nous apprend-on à la Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme (LIDHO).

Si certains experts critiquent le contenu trop technique des textes de lois foncières, d’autres ajoutent que la langue utilisée à cet effet constitue une autre barrière à l‘accès à l’information pour ces communautés villageoises. A défaut de traduire l’ensemble de ces textes en langues locales, certains experts ont imaginé un scénario qui permette à ces populations de décoder l’information. « Nous utilisons des tribunes d’expression libres comme le sketch interactif où les acteurs s’expriment en langue locale avec le chef du village comme principal pourvoyeur d’information et les communautés comme demandeuses d’information » renseigne de la RDC.

Justice foncière

Au Cameroun, 90% des affaires pendantes devant les tribunaux concernent les conflits fonciers. L’accès insuffisant à la justice sur les questions foncières peut expliquer en grande partie cette situation qui touche la majorité des populations rurales. Celles-ci ne sont pas suffisamment sensibilisées sur la réglementation de la terre et surtout sur la façon d’obtenir justice. Pour accompagner judiciairement ces populations qui ne disposent pas toujours de fonds pour payer des avocats, Sa Majesté Cheuffa, chef traditionnel Camerounais, recommande « de rendre opérationnel les tribunaux coutumiers et de s’appuyer sur les chefs traditionnels pour la résolution des conflits fonciers en milieu rural». Si les gouvernements ne peuvent pas mettre un système d’arbitrage de résolution de conflits au niveau local, il serait judicieux de sensibiliser les populations rurales et même les chefs traditionnels sur leurs droits humains et socio-économiques afin qu’ils puissent braver la peur et communiquer avec les autorités administratives parce que les communautés rurales lorsqu’elles entendent parler de la justice, elles voient immédiatement la prison. Cette sensibilisation permettrait de démystifier la justice  soutient Mme Quenum de la WILDA du Togo.

Mireille Tchiako

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