Réforme foncière : Les organisations de la société civile accordent leurs violons

C’était à la faveur d’un atelier de dialogue entre les parties prenantes ayant fait des propositions au Gouvernement sur la réforme foncière tenu à Yaoundé les 25 et 26 novembre 2015, initiée par la Stratégie Nationale d’Engagement sur la gouvernance Foncière (SNEF).

La réforme foncière au Cameroun vu le jour le 17 janvier 2011 à la suite de l’instruction donnée par le Chef de l’Etat,

M. Bendegue Jean-Marie, représentant de Madame le MINDCAF

M. Bendegue Jean-Marie, représentant de Madame le MINDCAF

Paul Biya lors du comice agropastoral d’Ebolowa. Depuis lors, le gouvernement a reçu une panoplie de propositions d’acteurs issus aussi bien de la société civile que des parlementaires, des peuples autochtones et d’opérateurs économiques entre autres. La multiplicité des propositions des organisations de la société civile soumises au Gouvernement a emmené les responsables de la Stratégie Nationale d’Engagement sur la gouvernance Foncière (SNEF) à réunir autour de la table tous ces acteurs en vue de consolider leurs travaux et parler d’une seule voix a justifié Désiré Zebaze, facilitateur du SNEF.

C’est au total dix-neuf documents de propositions d’amélioration de la loi foncière actuelle qui ont fait l’objet d’examen et de toilettage. Elles touchent globalement à la Gouvernance, l’administration, l’expropriation et le contentieux. Si on a pu remarquer quelques contradictions dans les solutions proposées par la cinquantaine de participants issus des organisations et plateformes de la société civile, des chefs traditionnels, des petits paysans et des femmes, les organisateurs se veulent rassurant  à ce sujet: «  Nous sommes optimiste sur le fait que pour avoir formulé différentes propositions et interagi avec les décideurs clés, le groupe ici est le plus à même de résoudre ce problème » déclare Samuel Nguiffo, Secrétaire Général du CED et co – responsable de la mise en œuvre de la SNEF au Cameroun. Les experts fonciers espèrent au terme de leurs réflexions, aboutir à la production d’un document unique qui sera présenté comme étant « celui de la société civile » et soumis au Gouvernement.

Pour le groupe de travail, la réforme foncière doit, en plus d’être inclusive, s’adapter au contexte actuel, être juste et équitable, pluraliste et cohérente. C’est pourquoi « nous avons identifié quinze points clés qui doivent figurer dans une loi foncière pour que celle-ci soit bonne » a fait savoir Samuel Nguiffo. L’expert a évoqué entre autres la question de la propriété en indiquant que la loi devrait répondre aux questionnements qui l’entoure notamment comment devenir propriétaire de la terre ? Comment sécuriser sa propriété ? Comment peut-on arriver à perdre sa propriété ? Il a également parlé de la participation en ce sens que l’Etat devrait avoir l’obligation de consulter les riverains des projets afin d’envisager différentes éventualités et anticiper sur les conflits. D’autres points soulignés ont concerné la définition et la reconnaissance des droits fonciers des faibles que sont les femmes, les jeunes, les autochtones, les pasteurs-éleveurs ; la reconnaissance des droits des tiers ; le règlement des différends ; la fiscalité ; la gestion et la sécurisation du domaine public ; la conduite des projets de développement, etc.

Face à ces propositions, Monsieur Bendegue Jean-Marie, représentant du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), a reconnu que la question foncière est délicate et impacte tous les secteurs de la vie de la nation. « Elle touche aussi bien les préoccupations relatives à l’urbanisation adéquate de nos cités, une meilleure prise en compte des spécificités du monde rural, la satisfaction idoine des besoins fonciers orientés vers les usages multiples, une répartition harmonieuse des rôles entre l’Etat central et différents acteurs locaux et sectoriels, la maitrise de nombreux litiges et conflits fonciers » a-t-il dit. Poursuivant son propos, l’Inspecteur Général du MINDCAF a souligné que le Gouvernement, est conscient et très attentif aux propositions de divers acteurs et a la responsabilité, de les utiliser dans le processus en cours pour combler des vides qui existent dans le cadre légal actuel.

Et l’une des limites de la loi actuelle est justement l’inexistence de textes sur la gestion du domaine public régit par l’ordonnance du 6 juillet 1974. A cet effet, le représentant du MINDCAF a appelé la société civile à dépasser le catalogue d’intention et à donner un contenu opérationnel aux propositions formulées afin que celles-ci soient le plus concret possible. Il a également insisté sur le fait que les propositions basées sur la coutume doivent être compatibles avec le droit foncier républicain.

Les organisateurs ont pris l’engagement de toiletter leurs propositions et de les rendre publique en janvier 2016.

Mireille Tchiako

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