Gouvernance : le Cameroun procède à la refonte de son code minier

Acteurs de divers secteurs sont réunis à Limbé sous l’impulsion des services du premier ministère pour peaufiner l’avant-projet du code minier qui sera soumis ensuite à l’Assemblée Nationale.

Le code minier en vigueur au Cameroun date de 2001. Une proposition de toilettage avait été soumise au Premier ministre en 2010. Aujourd’hui soit cinq ans après, on parle de refonte totale. Il s’agit de « réécrire carrément un nouveau code minier » a –t-o appris. Du 07 au 14 mars, les experts des ministères sectoriels, de la société civile et les investisseurs vont ainsi parachever le travail entamé il y a quelques mois.

Cette réunion fait suite à une série d’autres piloté par le ministère des mines, de l’industrie et du développement Lire la suite

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Industrie extractive : Les Nations Unies promeuvent les droits de l’homme au Tchad

C’est à travers un atelier national dénommé droits de l’homme, prévention des conflits et exploitation des ressources naturelles qui se tient à N’Djamena du 12 au 14 novembre 2014.

Durant trois jours, différents acteurs impliqués dans les activités du secteur extractif au Tchad vont plancher sur les principes directeurs et le cadre conceptuel des Nations Unies sur les Entreprises et les droits de l’homme afin de contribuer à leur mise en œuvre dans leur travail quotidien.

Selon le Centre des Nations Unies pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale, l’atelier de N’Djamena est organisé « dans l’optique de la mise en œuvre du plan d’action visant à assurer que l’exploitation des ressources naturelles répond aux besoins des communautés et à la réalisation des droits de l’homme, en particulier des droits économiques sociaux et culturels de tous ». Ce plan d’action apprend-on, a été adopté au cours d’une rencontre sous régionale d’experts visant à établir un état des lieux de la situation des droits de l’homme en rapport avec l’exploitation des ressources naturelles en Afrique Centrale et dans la région des Grands Lacs, tenu à Bujumbura, Burundi, en novembre 2013.

L’évènement qui réunit les organisations de la société civile travaillant dans le domaine des droits de l’homme, les représentants de communautés, les agences du Système des Nations Unies, les ONG internationales, les acteurs gouvernementaux et un représentant du Groupe de Travail sur les Industries Extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’Homme, est organisé en partenariat avec le Gouvernement du Tchad et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

By Mireille Tchiako

Cameroun: Opacité autour des transferts financiers des sociétés Cimencam et Rocaglia

C’est l’un des résultats de l’ étude intitulée  ITIE ET GOUVERNANCE MINIERE AU CAMEROUN : ENTRE RHETORIQUES ET REALITE. Les paiements et transferts infranationaux à la lumière des exploitations dans la localité de FIGUIL. L’Etude  rendue publique le 07 octobre 2014 par le Réseau de Lutte contre la Faim (RELUFA) vise à démontrer l’urgence de l’effectivité des transferts infranationaux et l’importance du suivi des dépenses sociales par la norme ITIE au Cameroun. Entretien avec l’un de ses auteurs pour en savoir davantage.

Michel Bissou (RELUFA)

Michel Bissou (RELUFA)

Pouvez-vous nous dire à quoi renvoi « Rhétoriques et Réalité »?

Le Code minier camerounais de 2010 qui amendait celui de 2001 prévoyait les transferts infranationaux. Mais en l’absence de la signature de l’arrêté conjoint signé par le Ministre en charge des finances et celui en charge des mines, les entités locales (communes 15% et communautés 10%), n’ont toujours pas bénéficié de leur quote-part de la taxe ad valorem ou à l’extraction estimé à 69 834 595,5 F Cfa entre les années 2009 et 2011 (Rapport ITIE 2009, Lire la suite

Ndogpassi : De l’eau dans le gaz de Rodéo

gaz de logbaba 3

Site d’exploitation de Gaz du Cameroun

Alors que le Cameroun est lancé dans un vaste chantier de développement des projets structurants, nombreux sont les projets (Barrage de Memve’élé, Port en eau profonde de kribi, Barrage de Lom Pangar etc.) qui font face aux problèmes d’indemnisation Populations, Etat et Compagnies communiquent dans un langage de sourd. Illustration avec le projet d’exploitation du gaz dit de Logbaba dans la ville de Douala qui a débuté au milieu d’un quartier populaire, dont les habitants attendaient encore d’être indemnisés.

Le fait est inédit. En 2009, Rodeo Development Limited (RDL), filiale de la compagnie anglaise « Victoria Oil and Gas », entame l’exécution des forages exploratoires sur une surface de 16 Ha. Le projet, qui est situé en plein cœur du quartier Ndogpassi, côtoie 130 000 habitants dont 59 500 résident dans les environs immédiats des sites de forage. Le 29 avril 2011, un décret présidentiel autorise le début de l’exploitation commerciale du gaz sur une surface de 20 Km2, pour une période de 25 ans. Un an plus tard, RDL exploite déjà deux puits sur les cinq présents dans la concession. L’entreprise a également enfouit 13 km de pipeline dans le sol, et 17 sociétés ont déjà signé avec elle les contrats pour l’utilisation du gaz. L’affaire est potentiellement lucrative, en raison du déficit chronique d’énergie observé dans le pays, et de la forte demande des entreprises de la ville de Douala. Pendant ce temps, les populations qui cohabitaient avec le projet ne savaient à quel saint se vouer, car elles auraient dû être parties avant le démarrage du projet.

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PCQVP: La section camerounaise prend un nouvel envol

 la coalition Publiez Ce Que Vous Payez -Cameroun a convoqué l’assemblée générale de ses membres le 29 mai derniePWYP Camerounr à Nkolandom dans le Sud après une prise de conscience de son inefficacité sur le terrain.

Pendant deux jours, les Organisations ont réfléchi sur les trois défis qui les attendent et ont essayé de leur trouver des réponses appropriées.  L’un des éléments motivateur de la mobilisation de la section camerounaise, c’est  l’adoption au niveau international de la coalition PCQVP  de la vision 20/20 dont l’un des axes stratégiques ‘‘pratiquons ce que nous prêchons’’ se présente comme un véritable défi à la gouvernance interne de la coalition.

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