Législation

Retrouvez ici un ensemble de texte de lois camerounais pouvant vous être utile.

Constitution Cameroon – FR

CADRE JURIDIQUE DES ONG AU CAMEROUN

Cameroun – Code du travail

 

Secteur forestier

forest law.loi forestière 1994

 

Secteur minier et gazier

Code petrolier, Cameroun

Decret application du Code petrolier, Cameroun

Code Minier 2001 du Cameroun

DECRET D’APPLICATION DU CODE MINIER

 

 

Secteur communication et publicité

Loi régissant la publicité au Cameroun

la-loi-de-199o-sur-la-communication-sociale-au-cameroun

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