Gestion des terres: Les pays d’Afrique Centrale en quête de bonne gouvernance

terreLa crise alimentaire qui a secoué le monde en 2008 n’a pas épargné les pays de l’Afrique Centrale. Au lendemain des émeutes de la faim, de nombreux investisseurs se sont rués vers le continent à la recherche des terres arables. D’aucuns pour la production des agro-carburants, d’autres pour des produits vivriers destinés à l’exportation. La plupart des États ont vu en cet intérêt soudain un moyen d’accroître leurs économies. C’est ainsi que l’on a observé le phénomène des acquisitions des terres à grande échelle (ATGE) dont les bénéficiaires sont en général des multinationales étrangères. Les conséquences de cette situation se sont vite fait ressenties : déplacement involontaires des communautés locales, expropriations, conflits sociaux, difficile accès aux ressources etc. Ces ATGE dans les pays d’Afrique Centrale ont été favorisé en grande partie par la législation foncière qui, vieille de 30 à 50 ans, ne comportent pas de solutions aux problèmes actuels comme par exemple la cohabitation sur le même espace entre les communautés locales et les investisseurs. De nombreux pays ne disposant pas de plan national d’affectation des terres ou de plans cadastraux. Pour trouver des solutions à ces problèmes, de nombreux pays en Afrique ont entrepris de réformer leurs législations foncières. Certains ont déjà enregistré des avancées tandis que d’autres entament à peine le processus. Nous avons échangé avec les experts fonciers, les parlementaires et les responsables d’administration desdits pays. Tour d’horizon.

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Afrique Centrale : Un document cadre pour les réformes foncières

Trois Organisations ont produit un document de propositions pour un traitement juridique plus adéquat des cessions de terres à grande échelle en Afrique Centrale.

Le document de 44 pages a été officiellement présenté au public le 16 novembre 2012 à Yaoundé par les auteurs, la Fondation Friedrich Ebert (bureau du Cameroun et Afrique Centrale), le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED), et l’Association Citoyenne de Défense des Intérêts Collectifs (ACDIC).

Il s’agit d’un document de « Plaidoyer » destiné aux décideurs politiques des pays d’Afrique Centrale et à l’ensemble des opinions publiques nationales pour « susciter, soit une modification de leur législation nationale lorsqu’elle existe, soit une législation sur le phénomène lorsqu’elle est totalement absente, soit enfin l’élaboration des normes volontaires ou contraignantes sous régionales pour que soient mieux encadrées les cessions de terre à grande échelle », expliquent les auteurs.

Depuis la crise alimentaire qui a secoué le monde en 2008, l’on observe une ruée des investisseurs étrangers vers les terres africaines. De nombreuses multinationales venant des pays dépendant des importations alimentaires se sont vu attribuer des concessions foncières de grande taille en Afrique pour des baux de longue durée, afin de sécuriser leur approvisionnement en produits alimentaires. L’attribution des concessions foncières à grande échelle constitue « une menace à la paix au niveau local, car elle prive les communautés d’espaces et de ressources qu’elles ont l’habitude d’utiliser, et dont elles estiment avoir la propriété », soutiennent les auteurs du document cadre. Aussi, poursuivent-ils, « le dispositif juridique et politique en place dans les Etats d’Afrique Centrale semble être inadapté pour encadrer efficacement les cessions de terres à grande échelle avec comme conséquence de ne pas tenir compte des droits des populations et des intérêts de l’Etat pour un développement durable faute de stratégie cohérente de mise en valeur des terres. Enfin, il est important de garder à l’esprit la vulnérabilité des pays de la sous – région face aux fluctuations des coûts des produits alimentaires ».

Fort de ce constat, le document suggère des mécanismes et instruments susceptibles d’inspirer une réforme foncière sur la base de la disponibilité et la disposition de la terre. En fonction de la disponibilité de la terre, les auteurs proposent aux Etats de  « reconnaître que les droits coutumiers des populations sur les portions du domaine national ou rural qu’elles occupent ou exploitent sont des droits de propriété ». Ils recommandent également de « consacrer dans leurs textes nationaux sur le régime foncier et domanial à côté de la propriété individuelle, la propriété collective des collectivités locales et des communautés   villageoises ». Les Etats, de l’avis des auteurs du document, doivent également «faciliter la preuve de la propriété coutumière par l’institution, à côté du titre foncier classique, d’un titre foncier simplifié et sécurisé ayant les mêmes caractéristiques, comme modalité de constatation de la propriété » ou encore « ratifier les conventions relatives à la protection des droits des populations autochtones à la terre et aux ressources et/ ou adopter les textes pour leur application effective ».

Concernant la disposition de la terre, la FES, le CED et l’ACDIC proposent aux décideurs politiques appelés à légiférer « d’ adopter un cadastre unique pour tous les titres d’exploitation des ressources naturelles ; d’Instituer la procédure d’appel d’offre comme mécanisme exclusif d’attribution des concessions ; de privilégier les postulants aux concessions qui souhaitent réaliser des plantations de cultures vivrières ; de déterminer clairement les autorités compétentes pour conclure les contrats de concessions et imposent la soumission des contrats de concessions portant sur des grandes superficies à l’approbation préalable du parlement». Pour résorber le problème de la disparité des contrats conclus entre les Etats et les investisseurs, les Organisations recommandent aux pays d’Afrique Centrale, « d’instituer des contrats types de cession contenant des clauses impératives protectrices des intérêts de l’Etat et des populations ». Pour une meilleure gouvernance foncière, les Etats devraient « instaurer dans les lois l’obligation de publier les contrats de concession sur la terre; instaurer un mécanisme de suivi indépendant de l’exécution des contrats de cession de terres ; imposer l’insertion dans les contrats de concession des terres des clauses de révision et limiter les superficies et la durée des contrats de cession en fonction des types d’exploitation ». Afin de préserver l’intérêt de la nation, les auteurs du document cadre suggèrent aux décideurs politiques « d’interdire l’insertion dans les contrats de concession, des clauses de stabilisation  et des clauses d’arbitrage et n’autoriser que celles qui les soumettent au droit national et aux juridictions nationales ».

Le document de plaidoyer structuré en trois parties, explore les manifestations du phénomène de cession des terres à grande échelle en Afrique Centrale, le traitement juridique actuel de la cession des terres à grande échelle en Afrique Centrale et ses limites et  propose une série de trente-une recommandations.

C’est le résultat d’une mise en commun des propositions discutées et adoptées des experts et représentants de la société civile des six pays de l’Afrique Centrale (Gabon, RCA, RDC, Tchad, Cameroun, et République du Congo) au cours d’un atelier qui s’est tenu du 20 au 22 août 2012 à Yaoundé. Les propositions tiennent compte du souci de faciliter la mise en œuvre en Afrique Centrale des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, à la pêche et aux forêts, dans le contexte de la sécurité alimentaire mondiale adoptées par le Comité de la Sécurité alimentaire Mondiale (CSA) le 11 mai 2012. Ces directives se proposent, entre autre objectifs, de contribuer à l’amélioration et à l’élaboration des cadres politique, juridique et organisationnel qui régulent l’ensemble des droits sur ces ressources.

Mireille Tchiako