Gestion des terres: Les pays d’Afrique Centrale en quête de bonne gouvernance

terreLa crise alimentaire qui a secoué le monde en 2008 n’a pas épargné les pays de l’Afrique Centrale. Au lendemain des émeutes de la faim, de nombreux investisseurs se sont rués vers le continent à la recherche des terres arables. D’aucuns pour la production des agro-carburants, d’autres pour des produits vivriers destinés à l’exportation. La plupart des États ont vu en cet intérêt soudain un moyen d’accroître leurs économies. C’est ainsi que l’on a observé le phénomène des acquisitions des terres à grande échelle (ATGE) dont les bénéficiaires sont en général des multinationales étrangères. Les conséquences de cette situation se sont vite fait ressenties : déplacement involontaires des communautés locales, expropriations, conflits sociaux, difficile accès aux ressources etc. Ces ATGE dans les pays d’Afrique Centrale ont été favorisé en grande partie par la législation foncière qui, vieille de 30 à 50 ans, ne comportent pas de solutions aux problèmes actuels comme par exemple la cohabitation sur le même espace entre les communautés locales et les investisseurs. De nombreux pays ne disposant pas de plan national d’affectation des terres ou de plans cadastraux. Pour trouver des solutions à ces problèmes, de nombreux pays en Afrique ont entrepris de réformer leurs législations foncières. Certains ont déjà enregistré des avancées tandis que d’autres entament à peine le processus. Nous avons échangé avec les experts fonciers, les parlementaires et les responsables d’administration desdits pays. Tour d’horizon.

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Cemac : une Charte pour réglementer la gestion du territoire

Le droit foncier en vigueur en Afrique centrale est essentiellement constitué de lois anciennes qui ne proposent pas de solutions aux problèmes actuels.

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Qui du cultivateur, du forestier, de l’exploitant minier, ou encore de la conservation d’un patrimoine culturel doit avoir la prééminence sur l’autre sur une terre précise ? Comment gérer les conflits qui opposent les agriculteurs sédentaires et les éleveurs nomades et en quête constante de pâturages ? Comment protéger les droits des femmes, principale utilisatrice des terres pour la production des aliments dans de nombreuses zones rurales ? Que faire des droits ancestraux des populations lorsqu’il est question d’un conflit d’intérêt avec un investisseur de grande envergure ?  Voilà autant de situations conflictuelles qui ne trouvent malheureusement pas de réponse dans les lois foncières actuellement en vigueur dans les Etats de la Communauté Economique Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC). Equation difficile à résoudre pour ces pays de la sous-région dont les lois foncières sont vieilles pour la plupart de 30, 40 voire 50 ans.

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