Réforme foncière : Les organisations de la société civile accordent leurs violons

C’était à la faveur d’un atelier de dialogue entre les parties prenantes ayant fait des propositions au Gouvernement sur la réforme foncière tenu à Yaoundé les 25 et 26 novembre 2015, initiée par la Stratégie Nationale d’Engagement sur la gouvernance Foncière (SNEF).

La réforme foncière au Cameroun vu le jour le 17 janvier 2011 à la suite de l’instruction donnée par le Chef de l’Etat,

M. Bendegue Jean-Marie, représentant de Madame le MINDCAF

M. Bendegue Jean-Marie, représentant de Madame le MINDCAF

Paul Biya lors du comice agropastoral d’Ebolowa. Depuis lors, le gouvernement a reçu une panoplie de propositions d’acteurs issus aussi bien de la société civile que des parlementaires, des peuples autochtones et d’opérateurs économiques entre autres. La multiplicité des propositions des organisations de la société civile soumises au Gouvernement a emmené les responsables de la Stratégie Nationale d’Engagement sur la gouvernance Foncière (SNEF) à réunir autour de la table tous ces acteurs en vue de consolider leurs travaux et parler d’une seule voix a justifié Désiré Zebaze, facilitateur du SNEF.

C’est au total dix-neuf documents de propositions d’amélioration de la loi foncière actuelle qui ont fait l’objet d’examen et de toilettage. Elles touchent globalement à la Gouvernance, l’administration, l’expropriation et le contentieux. Si on a pu remarquer quelques contradictions dans les solutions proposées par la cinquantaine de participants issus des organisations et plateformes de la société civile, des chefs traditionnels, des petits paysans et des femmes, les organisateurs se veulent rassurant  à ce sujet: «  Nous sommes optimiste sur le fait que pour avoir formulé différentes propositions et interagi avec les décideurs clés, le groupe ici est le plus à même de résoudre ce problème » déclare Samuel Nguiffo, Secrétaire Général du CED et co – responsable de la mise en œuvre de la SNEF au Cameroun. Les experts fonciers espèrent au terme de leurs réflexions, aboutir à la production d’un document unique qui sera présenté comme étant « celui de la société civile » et soumis au Gouvernement.

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Cameroun : la BAD investi 3,77 milliards de FCFA pour améliorer la gouvernance foncière

Un accord de prêt a été signé entre le Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) le 6 juin 2014 à Yaoundé pour le financement additionnel du projet d’appui à la modernisation du cadastre et du climat des affaires (PAMOCCA).

Ce financement vient en complément du prêt du Fonds Africain de Développement (filiale de la BAD) d’un montant de 7 millions d’unités de compte, soit 5,35 milliards de FCFA signé en 2011 entre les deux parties. Un appui institutionnel qui porte désormais les ressources de la banque à 12 millions d’unités de compte, soit environ 8,9 milliards de FCFA.

Pour Jacqueline KOUNG à BESSIKE, Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), ce prêt additionnel intervient dans un contexte particulier où le gouvernement est engagé dans la modernisation du foncier, indispensable à la relance de son économie. En effet, le Lire la suite

Nguti : L’Etat concède 12 000 Ha de terres à SGSOC ?

L’avis motivé des autorités du Sud-ouest est contenu dans un document administratif dont nous avons eu copie. Du coup, les Ong montent au créneau et condamnent le processus d’acquisition desdites terres.  

Le sort de la société SGSOC, filiale de l’américaine Herakles Farms, s’est joué le 08 juin 2013 à Nguti dans le Sud-ouest. Le procès-verbal de la réunion signé par le Sous-préfet et le délégué départemental du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF) recommande au Chef de l’Etat d’attribuer une concession foncière de 12 000 hectares à SGSOC pour 99 ans. L’avis favorable émis par les autorités administratives intervient après ‘‘un examen approfondi ’’, souligne le document qui mentionne au passage l’heure du démarrage de la réunion (13h30mn) et la clôture (15h15mn), soit une durée totale d’1h45mn.

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