Afrique : Un Atlas pour dénoncer les injustices foncières

      Samuel Nguiffo, présentant la plateforme

L’ONG Camerounaise Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) vient de rendre public l’Atlas des Colères et Résistances Communautaires en Afrique.

La plateforme web présentée à la presse, vise « à accorder une visibilité aux luttes des communautés visant à protéger leurs droits fonciers, en donnant un visage à ces combats quotidiens, à ces cris silencieux qui jaillissent des profondeurs de l’Afrique et demandent justice » a expliqué Samuel Nguiffo, Secrétaire Général du CED.

Ces cris de la forêt viennent du constat selon lequel le continent africain vit en ce moment une augmentation rapide des investissements dans des domaines touchant à la terre et aux ressources naturelles (agro-industries, grandes infrastructures, exploitation forestière et minière). Ces investissements a-t-on appris, constituent une pression nouvelle sur les terres et les ressources, induisant une compétition accrue pour l’accès à la terre. Et la pénurie foncière qui en résulte, de même que la croissance démographique, augmentent le potentiel de génération de conflits autour du foncier en Afrique.

La croissance que connait donc le continent, en partie du fait de ces investissements massifs, n’est pas toujours équitablement répartie, et les victimes des déplacements n’en bénéficient pas forcément. Ils paient pourtant un lourd tribut à la croissance, en perdant leurs terres, leurs emplois, et leurs moyens de subsistance dénonce l’ONG.

En effet, les terres possédées, occupées ou utilisées par les communautés le sont souvent en en vertu du droit coutumier, qui est le système le plus ancien et le plus répandu de gestion des terres et des ressources sur la planète. En Afrique, les terres possédées ou administrées par le Gouvernement représentent plus de 97% de la superficie du continent, contre environ 0,1% relevant de la propriété ou du contrôle des communautés. Par ailleurs, 90% des terres rurales ne font l’objet d’aucune immatriculation, et ce statut les rend particulièrement aux expropriations et aux accaparements.

Pour le CED,  sécuriser ces droits constitue la pierre angulaire d’un monde juste et équitable. Aussi, argue Samuel Nguiffo, les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales sont essentiels pour atteindre les objectifs de développement durable en faveur desquels se sont engagés nos dirigeants, en termes de santé ou d’éducation, de participation ou de paix, de croissance ou de diversité culturelle.

L’initiative de l’ONG s’inscrit dans le cadre de la campagne mondiale « Les droits fonciers c’est maintenant » menée à l’occasion de la Journée internationale de la Terre 2017 pour montrer combien la sécurisation des droits fonciers est essentielle à la lutte contre le changement climatique.

Mireille Tchiako

Cartographie participative: le draft de la méthodologie unifiée présenté ce jour à Yaoundé

C’est l’une des articulations au menu de la deuxième réunion du Comité Stratégique de Suivi (CSS) du projet «Mise en place d’une méthodologie unifiée de cartographie participative au Cameroun » qui se tient ce 28 juin 2016 à l’hôtel Franco de Yaoundé.

En plus de la présentation du draft de guide de la cartographie participative au Cameroun, les membres du CSS vont échanger sur les critères et propositions pour le choix des sites test du guide ainsi que sur la suite de leur plan de travail.

La cérémonie facilitée par l’ancien Secrétaire Général à la Présidence du Cameroun, ABOUEM A TCHOYI, sera ouverte par un représentant du Ministère de l’Économie, de l’Aménagement et de la Planification du Territoire (MINEPAT) a t-on appris.

Lors de la première réunion, occasion avait été donnée à la coordination technique et à la facilitation du projet de présenter de manière formelle aux membres du Comité Stratégique de Suivi un aperçu rapide du contenu du projet. Les responsables avaient alors précisé qu’il s’agissait d’un effort concerté de réflexion inclusive qui visait l’appui à l’aménagement durable du territoire par une méthode de cartographie participative applicable à l’ensemble des thématiques et des zones écologiques du pays.

« Il n’est donc point question de produire des cartes participatives de toutes les communautés du pays, ni d’attribuer des droits de propriété aux communautés dont les usages seront cartographiés, parce que le projet n’a pas vocation à se substituer à l’État ». Mais plutôt, « doter l’État d’un outil susceptible de l’aider à appliquer ses lois et règlements de manière optimale » assurent les organisateurs.

Le projet d’une durée d’un an rentre dans le cadre du Fonds International pour la Tenure Foncière et Forestière.

By Mireille Tchiako

Cameroun: vers l’adoption d’une méthodologie unifiée de cartographie participative

C’est l’objectif visé par le Fonds International pour la Tenure Foncière et Forestière au terme de la mise en  œuvre d’un projet pilote au Cameroun qui va durer un an.

Développer une méthodologie commune pour l’identification et la cartographie des droits et usages des communautés sur la terre et les ressources, qui tienne compte de la diversité écologique et sociologique du Cameroun. Tel est le challenge à relever par le Cabinet Rainbow Environment et l’ensemble des acteurs (administrations publiques, instituts de recherche, autorités traditionnelles, organisations de la société civile)  impliqués dans la mise en œuvre de ce projet au Cameroun. Le projet qui va officiellement être présenté le 27 janvier 2016 à Yaoundé, démarre dans un contexte marqué par le développement d’une multitude de grands projets dans le pays (exploitation forestière, projets miniers, construction d’infrastructures, création d’agro-industries, etc.), mettant tous les investisseurs au contact des communautés. Et donc parvenir  à une cohabitation harmonieuse impose  que les investisseurs identifient les droits et usages des communautés, dans le but de les protéger, comme l’impose généralement les textes en vigueur.

Réforme foncière : Les organisations de la société civile accordent leurs violons

C’était à la faveur d’un atelier de dialogue entre les parties prenantes ayant fait des propositions au Gouvernement sur la réforme foncière tenu à Yaoundé les 25 et 26 novembre 2015, initiée par la Stratégie Nationale d’Engagement sur la gouvernance Foncière (SNEF).

La réforme foncière au Cameroun vu le jour le 17 janvier 2011 à la suite de l’instruction donnée par le Chef de l’Etat,

M. Bendegue Jean-Marie, représentant de Madame le MINDCAF

Paul Biya lors du comice agropastoral d’Ebolowa. Depuis lors, le gouvernement a reçu une panoplie de propositions d’acteurs issus aussi bien de la société civile que des parlementaires, des peuples autochtones et d’opérateurs économiques entre autres. La multiplicité des propositions des organisations de la société civile soumises au Gouvernement a emmené les responsables de la Stratégie Nationale d’Engagement sur la gouvernance Foncière (SNEF) à réunir autour de la table tous ces acteurs en vue de consolider leurs travaux et parler d’une seule voix a justifié Désiré Zebaze, facilitateur du SNEF.

C’est au total dix-neuf documents de propositions d’amélioration de la loi foncière actuelle qui ont fait l’objet d’examen et de toilettage. Elles touchent globalement à la Gouvernance, l’administration, l’expropriation et le contentieux. Si on a pu remarquer quelques contradictions dans les solutions proposées par la cinquantaine de participants issus des organisations et plateformes de la société civile, des chefs traditionnels, des petits paysans et des femmes, les organisateurs se veulent rassurant  à ce sujet: «  Nous sommes optimiste sur le fait que pour avoir formulé différentes propositions et interagi avec les décideurs clés, le groupe ici est le plus à même de résoudre ce problème » déclare Samuel Nguiffo, Secrétaire Général du CED et co – responsable de la mise en œuvre de la SNEF au Cameroun. Les experts fonciers espèrent au terme de leurs réflexions, aboutir à la production d’un document unique qui sera présenté comme étant « celui de la société civile » et soumis au Gouvernement.

Liz Alden Wily

“Le Ghana, la Tanzanie, le Mozambique, l’ Ouganda et le Soudan du Sud protègent mieux les droits fonciers des communautés dans leurs lois foncières”

Liz Alden Wily est une économiste indépendante spécialisée dans les questions de propriété foncière. Elle mène des recherches au niveau mondial sur les questions foncières et les ressources naturelles principalement dans les Etats post-conflits. Liz est également auteure de plusieurs publications.

1. What is the meaning of “community land rights”?

Community land rights means rights to land and resources that are defined and upheld by rural communities. Usually, these rights are derived from traditions. Therefore community land rights are also often called ‘customary land rights’.

Community lands are the lands and resources that are subject to community based jurisdiction (i.e. subject to customary norms). Note that ‘customs’ change as conditions change. This means that the traditions or norms that a community follows today to allocate, regulate, and uphold land rights may be different from the norms that guided land matters in the past. For example, many living communities no longer follow traditional practices that excluded strangers or women from being owners of land rights. It is also more common today for ‘customs’ to allow families to ‘sell’ houses and farms they have developed. Community practices may also take more account of what the National Constitution and other laws say about land rights. What does not change in customary (or ‘community based’) tenure systems is the authority of the community. That is, the rules may change, but the authority of the community remains.