Hortense Ngono, ex Facilitatrice de l’Initiative Droits et Ressources pour l’Afrique Centrale parle de la place des femmes dans le partage des biens familiaux relatifs à la terre.
Les dispositions légales foncières actuelles favorisent-elles la paix et le développement de la femme ? de la communauté ?
Les dispositions foncières légales actuelles sont telles que, les droits de propriétés ne sont garantie pour un individu que lorsque celui-ci dispose d’un titre foncier. L’obtention de ce titre nécessite des moyens financiers importants et une procédure administrative officiellement facilité mais pourtant très complexe dans la réalité selon l’expérience de ceux qui se sont soumis à cette épreuve. Même en possession de ce titre foncier, vous courez le risque de tomber sous le coup de l’expropriation pour cause d’utilité publique selon la loi. De façon spécifique, pour la femme l’accès à ce titre foncier est parfois conditionné par des dispositions de la coutume (héritage et abandon du droit coutumier) qui ne reconnait pas vraiment le droit à la terre pour la femme. Cette situation d’alternative unique pour avoir des droits fonciers (avec une méconnaissance des droits coutumier par la loi) associé à un certain pouvoir financier et une aptitude spéciale à franchir les procédures administratives ne sont favorables ni aux femmes ni aux communautés. Ceux-ci, disposent très souvent d’un faible pouvoir financier et sont dans la majorité peu apte à braver les procédures complexes de l’administration. Tout ceci donne plutôt lieu à une situation de précarité foncière et de frustrations, pas du tout favorable à la paix et au développement.
La réforme foncière est – elle nécessaire à la femme ? si oui sur quels points ?
La situation foncière de la femme étant liée à la coutume et à la loi, ces deux aspects devraient évoluer concomitamment. Coutumièrement, les femmes sont reconnues comme étant les principales utilisatrices des forêts sans disposer de droits à la terre. Il faudrait une prolongation de cette reconnaissance au niveau du foncier par la coutume, en les reconnaissant comme propriétaires des terres qu’elles mettent en valeur. Cette reconnaissance au niveau de la coutume devra être inscrite dans la loi avec des conditions moins contraignantes que celles actuelles pour l’immatriculation. Par ailleurs, il faudrait alléger les coûts financiers et faciliter les procédures de cette immatriculation et trouver d’autres alternatives pour la reconnaissance de droits fonciers de la femme. Lire la suite
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